Informations juridiques

Mentions légales & conditions d'utilisation du site / Politique de protection des données personnelles

Acceptation des conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation ci-dessous, qui s'appliquent à tous les visiteurs du site www.axa.com (le " site ") et auxquelles vous acceptez de vous conformer.

Date de la dernière mise à jour : 13/12/2018

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

AXA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter ou supprimer, et plus généralement mettre à jour, tout ou partie de ces conditions d’utilisation. AXA informera chaque visiteur du Site (l’ « Utilisateur ») des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation.
Si l’Utilisateur ne respecte pas ces conditions d’utilisation et qu’AXA ne prend pas immédiatement de mesures à ce sujet, cela ne signifie pas qu’AXA renonce à ses droits d’agir ultérieurement.

MENTIONS LÉGALES

Editeur du Site

AXA
25, avenue Matignon
FR - 75008 Paris
Téléphone : +33 (0) 1 40 75 57 00

Numéro de T.V.A. : FR 50 572 093 920
AXA est une société anonyme au capital de 5 549 464 849,84 euros (au 13 décembre 2018), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572.093.920, et représentée par Thomas Buberl - Directeur Général.

(« AXA »)

Directeur de publication

Thomas Buberl - Directeur Général

Hébergeur du Site

AXA Technology Services SAS
76, route de la Demi-lune
FR - 92057 Paris La Défense Cedex
Téléphone: + 33 (0) 1 55 67 20 00

AXA Technology Services SAS est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 399.214.287.

ACCÈS

Le Site est un site d'information de langue française et anglaise qui s'adresse à tous, clients d’AXA ou non.
Les informations mises à disposition sur le Site ont un caractère strictement informatif et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel, explicite ou implicite, de la part d'AXA, qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques à tout moment.
L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun produit et/ou service ne sera fourni par AXA ou toute entité du groupe AXA (le « Groupe AXA ») à une personne si la loi qui lui est applicable l'interdit. Par conséquent, toute personne intéressée doit préalablement vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire aux produits et/ou services présentés sur le Site. AXA décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne.
L’accès du Site est gratuit. Néanmoins, les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès et son opérateur télécom.

COMPTE UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités sur le Site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte Utilisateur. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment du mot de passe, et de toutes les opérations effectuées avec ce compte. Il est responsable de l’activité exercée avec son compte ou par le biais de celui-ci. Il doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son compte sur des applications tierces.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le compte de toute autre personne sans l’autorisation du titulaire du compte concerné.

L’Utilisateur s’engage à prévenir AXA immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Il pourra être tenu pour responsable des préjudices subis par AXA ou par tout autre Utilisateur du Site dû à l'utilisation, causée par sa propre intention ou négligence, de son identifiant AXA, son mot de passe ou son compte par une autre personne.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

AXA respecte la vie privée des Utilisateurs de son Site et s’assure que toutes les données à caractère personnel soient traitées de manière confidentielle et en accord avec les lois applicables en matière de protection des données.

Les personnes concernées sont ci-après désignés « Utilisateurs ».

Le responsable de traitement est ci-après désigné « AXA ».

Par donnée à caractère personnel, l’on entend « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […]; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui Les Utilisateurs être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (Extrait de l'article n°4 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Toutes les informations sur la nature de ces cookies et leur désactivation sont accessibles sur les pages Politique liée aux cookies et Paramétrage des cookies.

Quelles sont les informations personnelles que recueille AXA et où ?

Lorsque les Utilisateurs accèdent et naviguent sur le site, AXA est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Société ;
  • Adresse e-mail ;
  • Téléphone.

Sur quel fondement AXA utilise-t-elle les données personnelles des utilisateurs ?

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.axa.com sont fondés sur le consentement des utilisateurs.

Quand AXA partage-t-elle les données personnelles des utilisateurs ?

AXA ne communique les données à caractère personnel collectées sur le Site axa.com qu’à des destinataires habilités.

Les catégories de destinataires sont :

  • Les sociétés du Groupe AXA ;
  • Les autorités françaises (administration, régulateur, juridictions) ;
  • Les prestataires externes de la Direction Groupe AXA qui interviennent en vue d’envoyer des lettres d’information.

AXA informe les Utilisateurs que leurs données à caractère personnel ne pourront être transférées qu’au sein de l’Union Européenne ou vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection équivalent à celui offert par l’Union.

Elles peuvent également être transférées en dehors de l’Union Européenne, dans des pays n’offrant pas de protection équivalente mais encadrés par des Clauses Contractuelles Standards définies par la Commission Européenne ou d’autres entités du Groupe AXA encadrés par les Binding Corporate Rules (BCR).

Les utilisateurs peuvent consulter les Binding Corporate Rules - BCR en cliquant sur ce lien.

Comment AXA sécurise-t-elle les données personnelles des utilisateurs ?

AXA utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles des utilisateurs collectées et traitées par AXA.

Les mesures utilisées par AXA sont conçues pour fournir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement des informations personnelles des utilisateurs conformément aux normes AXA.

Pour combien de temps les données personnelles des utilisateurs seront-elles conservées ?

Les données collectées pour être traitées seront conservées comme suit :

  • Envoi des lettres d’information : les données personnelles des Utilisateurs sont conservées jusqu’à leur désinscription.
  • Envoi de messages via le formulaire de contact : les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant trois ans.

Quels sont les droits des utilisateurs en matière de données personnelles ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », les utilisateurs bénéficient :

  • d’un droit d’accès,
  • d’un droit de rectification,
  • d’un droit à l’effacement sauf si le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale incombant au responsable de traitement,
  • d’un droit à la portabilité si l’Utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ou si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est parti ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

L’Utilisateur est également informé de sa faculté d’adresser toute demande relative à ses droits relatifs aux données personnelles au Délégué à la protection des données et décider du sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans le cadre de ce dispositif, les Utilisateurs peuvent s’adresser aux personnes suivantes :

1. Direction de la Communication du Groupe AXA

25 avenue Matignon - 75008 Paris - France

2. Délégué à la Protection des données personnelles du groupe AXA

25 avenue Matignon - 75008 Paris - France

privacy@axa.com.

Afin de répondre à la demande de l’Utilisateur, AXA est susceptible de lui demander de joindre tout document permettant de prouver son identité ou information tendant à localiser les données recherchées.

L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement.

Dans ce cas, il ne sera plus en mesure de recevoir des lettres d’information ou d’échanger via le formulaire de contact.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

L’Utilisateur est informé de son droit d’adresser une plainte auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL, concernant la protection de ses données à caractère personnel.

Mises à jour de cette politique de protection des données personnelles

AXA peut mettre à jour cette politique de protection des données personnelles afin de répondre aux évolutions juridiques, techniques ou commerciales.

Lorsque AXA mettra à jour sa politique de protection des données personnelles, AXA prendra les mesures appropriées pour informer les utilisateurs, conformément à l’importance des changements apportés par AXA.

AXA obtiendra le consentement des utilisateurs pour toute modification importante de la politique de protection des données personnelles si et lorsque cela est requis par les lois applicables.

Les utilisateurs peuvent voir quand cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de "dernière mise à jour" affichée en haut de cette politique de protection des données personnelles.

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et express d’AXA.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie aucunement qu’AXA approuve le contenu de ce site ou l’usage qui pourrait en être fait, et ne saurait, en aucun cas, engager sa responsabilité. L’Utilisateur visite les autres sites à ses risques et sous sa responsabilité.
AXA décline toute responsabilité pour tout site internet tiers à partir duquel ou vers lequel des liens hypertextes existent sur le Site.
Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.

DROITS D'AUTEUR

Tous les éléments du Site, pris individuellement ou dans leur ensemble, relèvent de la législation applicable sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le droit des marques, aussi bien en ce qui concerne la forme (arborescence, agencement des données, design, convivialité…) que son contenu (marques, textes, images, illustrations, musiques, sons…). Ces éléments sont la propriété exclusive d’AXA ou lui sont donnés en licence et AXA en est le seul utilisateur autorisé.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, de même que leur altération, est interdite sauf autorisation préalable et écrite d’AXA.
« AXA » est une marque enregistrée. Les marques déposées, marques de service et logos apparaissant via les services d’information d’AXA et/ou sur les sites internet des autres entités du Groupe AXA sont la propriété de l’entité du Groupe AXA concernée. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « AXA » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, sans l’accord écrit préalable d’AXA.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes conditions d'utilisation, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre activité portant atteinte aux droits d'AXA ou de tiers.

L’Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site pour lui procurer des données, des documents ou des informations. L’Utilisateur peut seulement extraire et/ou ré-utiliser les données, documents ou informations du Site lorsque cela a été expressément autorisé.

L’Utilisateur ne doit pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site, ni aux services offerts sur le Site, par piratage informatique ou tout autre moyen illégitime.

L’Utilisateur ne doit pas essayer d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. L’Utilisateur n'est pas autorisé à interroger ou tracer les informations sur les autres Utilisateurs, ou les clients du Groupe AXA, notamment tout compte Utilisateur dont il n'est pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que ses propres informations, telles qu'elles apparaissent sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux d'AXA, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à AXA.

L’Utilisateur s’engage à n'utiliser aucun dispositif ou logiciel pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur toute transaction conduite sur le Site ou sur l'utilisation du Site par toute autre personne.

L’Utilisateur ne doit pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyé à AXA via le Site, ou d'un service offert via le Site. L’Utilisateur ne doit pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni se faire passer pour une autre personne physique ou morale.

AXA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente l’usage de ce Site et ne saurait être tenu pour responsable de ces changements, suspensions ou interruptions. AXA décline également toute responsabilité pour les dysfonctionnements ou interruptions lors de l’utilisation du Site, dus à une panne de courant, une défaillance des lignes téléphoniques et/ou d’internet, ou tout évènement dommageable hors de son contrôle.

INFORMATIONS TECHNIQUES

AXA ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages éventuellement subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.
Les transmissions via le réseau internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres et il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager AXA de toute responsabilité au regard de toute perte ou réclamation suite à des actions lancées par des tiers dues à, ou en rapport avec, sa propre utilisation du Site.

COOKIES

Des cookies sont utilisés sur le Site afin de permettre une amélioration constante du Site et de répondre au mieux aux attentes de ses Utilisateurs.
Toutes les informations sur la nature de ces cookies et leur désactivation sont accessibles sur la page Politique liée aux cookies.

ABSENCE DE GARANTIE

AXA s’efforce de maintenir ce Site à jour. Néanmoins, AXA ne saurait garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, quelles qu'elles soient.
Par conséquent, et dans les limites autorisées par le droit applicable, AXA décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences pouvant découler d'une visite sur le Site ou associé à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d'activités, perte de logiciels ou de données.

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Le Site et son contenu sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi applicable à l’Utilisateur. Tout litige éventuel se rapportant au Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

CRÉDIT PHOTOS

Patrick Messina, Franck Dunouau, SeignetteLafontan.com, Raphael Fournier, Antoine Doyen, Stephen Dock, Jean-Lionel Dias, Mat Be, Benoit Paillé, Romuald Meigneux, GettyImage, IStockPhoto, Jean Philippe Robin, Raphael Dautigny, Eric Avena, Leonard Misonne, PhotoNonStop, Agence photographique du musée Rodin - Pauline Hisbacq, Pascal Michelet, Eleanor Goodey, Patrick Brown, Stephen Laemlin, Pierre-Lucet Penato, Mint Images, Musée des Beaux-Arts de Lyon, Philippe Fuzeau / musée du Louvre, Maskot, Benjamin Boccas, Manuel Meszarovits, Andy Mac Photography, Comité Paralympique Espagnol, Fundación AXA, AXA Seguros, Fotolia, FSB Task Force on Climate-related Financial Disclosures, Ana Solorzano/CARE, Ian Teh, UNICEF/UNI178926/Ramos, Miles Sabin, OxF2, Philippe Dureuil, odanielgp, Java User Group Belgium, American Telephone and Telegraph Company, Stig Nygaard, MjZ Photography, UN Photo/Rick Bajornas.